La gestion efficace d'un patrimoine nécessite une vigilance constante vis-à-vis des réglementations en évolution. Cette pratique, connue sous le nom de veille réglementaire, est essentielle pour préserver et optimiser le portefeuille dans un environnement juridique en perpétuelle mutation. Vous êtes libre de la réaliser vous-même, mais il serait avantageux de la confier à un expert tel que le conseiller en gestion de patrimoine indépendant afin de bénéficier des conseils pertinents pour protéger et rentabiliser efficacement votre portefeuille.
L’importance de la veille règlementaire
Les réglementations fiscales, financières et juridiques produisent des impacts significatifs sur la gestion de votre patrimoine.
Des changements dans les lois fiscales peuvent en effet retentir sur vos obligations ou sur les avantages dont vous bénéficiez. De même, les réglementations financières peuvent influencer la manière dont vous investissez ou diversifiez vos actifs. Sans une connaissance actualisée de ces règles, vous risquez de vous retrouver en infraction involontaire ou de passer à côté d'opportunités à exploiter.
Par conséquent, la veille réglementaire permet de vous assurer de la conformité de vos décisions d’investissement en adéquation avec les lois en vigueur. Les risques financiers sont également corrélés à ces réglementations, pouvant influencer sur les marqueurs de performance. Les nouvelles réglementations donnent souvent lieu à de nouvelles opportunités, notamment en termes de fiscalité, ce qui représente un point fort pour les contribuables à forte imposition.
Comment structurer la veille réglementaire ?
Déterminez les domaines spécifiques qui affectent directement votre patrimoine, tels que la fiscalité des investissements, les successions et les régimes de retraite. En somme, définissez précisément le périmètre de la veille.
Diversifiez vos sources d’information, en vous abonnant à différentes publications officielles : bulletins gouvernementaux, presse et revues spécialisées, sites web de conseils financiers, pour rester informé des changements pertinents.
Mettez en place un processus de collecte d’informations, en définissant les outils et la fréquence de vos recherches. Identifiez et analysez ensuite les changements réglementaires en lien direct avec votre stratégie patrimoniale, puis évaluez leur impact et déterminez votre plan d’action.
Par ailleurs, au lieu de réagir aux changements dès leur survenue, adoptez une approche proactive en anticipant les évolutions potentielles. Révisez périodiquement vos stratégies patrimoniales à la lumière des nouvelles règlementations pour vous assurer qu'elles sont toujours conformes à la loi.
Pourquoi se faire accompagner par un CGPI ?
Les avis d'experts et les analyses juridiques fournissent des interprétations précieuses des nouvelles lois. Le conseiller en gestion de patrimoine indépendant ou CGPI est un professionnel qualifié qui vous apporte son expertise et ses conseils personnalisés, en plus d'endosser plusieurs missions.
En effet, il établit la stratégie patrimoniale adéquate, compte tenu de tous les paramètres susmentionnés. Afin de limiter les risques et optimiser les performances de votre portefeuille, il met également en place les fondamentaux relatifs à la diversification de vos investissements. Cela par le biais de la répartition des allocations sur différentes classes d’actifs et zones géographiques.
À noter que le CGPI est soumis lui-même aux règles relatives à sa propre profession et qui sont celles qui encadrent ses activités. Par exemple, la loi Sapin II impose une obligation de compétence et de diligence dans l'exercice de leur mission. Cela implique une connaissance approfondie des réglementations financières, fiscales et juridiques applicables au domaine de la gestion patrimoniale.
Les CGPI sont amenés à respecter les règles déontologiques et prudentielles établies par l'AMF (Autorité des marchés financiers). Le code de déontologie des CGP, élaboré par les organisations professionnelles représentatives, définit les principes et les valeurs qui guident la profession, tels que l'obligation d'information loyale et transparente et de prise en compte des intérêts du client.
